Modèle clause de solidarité

À court terme, en appliquant le principe de reconnaissance mutuelle aux décisions positives en matière d`asile. La contribution a mis en évidence les précédents dans le domaine de la justice pénale et a démontré le potentiel que la reconnaissance mutuelle positive a pour mettre en avant les droits et les préférences des réfugiés. À plus long terme, un système d`asile européen unifié, véritablement commun, qui va passer de la détermination et du statut nationaux à l`UE, peut être la voie à suivre pour inverser le paradigme de la solidarité. La solidarité est également titrisé: comme dans d`autres domaines du droit de l`Union européenne, la solidarité dans le droit européen de l`asile reflète une mentalité de crise et a conduit au concept utilisé dans le but d`alléger les pressions perçues d`urgence sur les États membres. Ce point de vue de la solidarité en tant qu`outil de gestion des situations d`urgence se trouve ailleurs dans le traité, dans la clause de solidarité établie à l`article 222 TFUE, selon laquelle l`Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est le l`objet d`une attaque terroriste ou la victime d`une catastrophe naturelle faite par l`homme. Je visera à démontrer les limites de cette approche centrée sur l`État à la solidarité tant en ce qui concerne la protection effective des droits des demandeurs d`asile et des réfugiés que pour la réalisation d`un système d`asile européen efficace et performant. Je préconise dans cette contribution un changement de paradigme: passer d`un concept de solidarité centrée sur l`État à un concept de solidarité centré sur l`individu. Un système centralisé et à l`échelle de l`UE est réalisable en raison du niveau élevé d`harmonisation du droit d`asile dans l`UE et des racines et besoins de protection internationale inhérents au système. Un tel système centralisé a le potentiel d`atteindre l`objectif d`un statut de réfugié uniforme dans l`ensemble de l`UE et il peut servir de catalyseur pour la transformation de la solidarité dans la condition essentielle qu`il place l`Agence et les préférences des demandeurs d`asile à son Cœur. Le passage à la reconnaissance mutuelle des décisions positives en matière d`asile et, en fin de compte, à un statut uniforme pose moins de difficultés que l`intégration à ces termes dans le domaine de la justice pénale, car le droit européen de l`asile est caractérisé par un degré élevé d`harmonisation sous-tendu par une série de normes détaillées en matière de droits de l`homme dans l`Union européenne et le droit international. Un modèle positif de reconnaissance mutuelle permettrait ainsi d`autonomiser les réfugiés et contribuera à un changement de paradigme de la solidarité centrée sur l`État vers un modèle de solidarité centré sur l`individu. Nonobstant les contestations judiciaires d`automaticité et de confiance aveugle dans le système de Dublin (voir à Strasbourg M.S.S.

c. Belgique et Grèce, arrêt du 21 janvier 2011, demande no 30696/09 et Tarakhel c.